Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site minifab3d.fr est :

• CONSULTANT GPS (SAS au capital de 1 000 €)
• 18 rue du Commandant Levrard, 72140 Sillé-le-Guillaume
• SIRET : 983 248 097 00021
• Email : contact@minifab3d.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du passage de commandes, nous collectons les données suivantes :

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, livraison, SAV
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures (10 ans), obligations fiscales
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletter (si souscrite)

4. Durées de conservation

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à CONSULTANT GPS et à ses prestataires techniques strictement nécessaires :

• OVHcloud : hébergement du site (France)
• PayPal / Stripe : traitement sécurisé des paiements
• Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) : livraison des commandes

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter temporairement le traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@minifab3d.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

7. Cookies

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

• Cookie de session (panier d'achat, authentification)
• Cookie de préférences linguistiques
• Cookie de sécurité (protection CSRF)

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

7.2 Cookies analytiques et publicitaires

Le site minifab3d.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de cookies analytiques tiers. Aucun cookie de ce type n'est déposé sans votre consentement préalable.

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Les paramètres sont accessibles dans les préférences de votre navigateur (rubrique "Confidentialité" ou "Cookies").

8. Exactitude des données et responsabilité de l'utilisateur

Le Client s'engage à fournir des données exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et du passage de ses commandes. Il lui appartient de mettre à jour ses informations en cas de modification.

CONSULTANT GPS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la communication, par le Client, de données erronées, incomplètes ou obsolètes, notamment en cas d'échec de livraison, d'erreur d'expédition ou d'impossibilité de le contacter. Le Client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.

9. Sécurité

CONSULTANT GPS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS)
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
• Recours à des prestataires (hébergement, paiement) présentant des garanties de conformité au RGPD

Ces mesures constituent une obligation de moyens et non de résultat. Compte tenu des risques inhérents à internet, CONSULTANT GPS ne peut garantir une sécurité absolue. Le Client reconnaît que la transmission de données via internet n'est jamais totalement sécurisée et accepte ce risque résiduel. La responsabilité de CONSULTANT GPS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'un acte de piratage, d'un virus, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

10. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, CONSULTANT GPS s'engage à notifier la CNIL dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à vous en informer conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de version en haut de page indique la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@minifab3d.fr